Lettre d’information – juin 2024

Prévoyance professionnelle – Joli mois de mai, performance supérieure à 4 % depuis le début de l’année

En mai, les caisses de pension de l’échantillon UBS ont réalisé une performance moyenne de 1,15% après déduction des frais. Le rendement est de 4,27% depuis le début de l’année.

Mesurées en CHF, les actions suisses (6,01%) ont enregistré la meilleure performance, suivies des actions mondiales (2,21%). Alors que les obligations en devises étrangères ont légèrement progressé (0,14%), les obligations en CHF ont affiché un résultat négatif (-0,88%). Les investissements alternatifs ont également enregistré des performances négatives en mai, les hedge funds ayant obtenu les pires résultats (-1,43%).

Assurance accident – Charge financière allégée pour les associations sportives

Dès le 1^er juillet, les associations sportives non professionnelles ne seront plus tenues d’assurer obligatoirement contre les accidents les sportifs et les entraîneurs dont le revenu annuel ne dépasse pas les deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS (soit 9’800 francs en 2024). En cas d’accident, les personnes concernées seront couvertes par l’assurance contre les accidents non professionnels de leur employeur principal ou via la couverture accident de leur assureur-maladie. Cette dérogation s’applique pour autant qu’aucune personne ne perçoive un salaire plus élevé pour les fonctions mentionnées. Dès lors qu’une personne dépasse le montant de 9’800 francs, toutes celles qui endossent les fonctions concernées doivent être assurées. Rien ne change pour les autres employés, par exemple le personnel de service et le personnel de nettoyage, qui restent soumis à l’obligation de s’assurer sans exception conformément à la LAA. L’objectif est de décharger financièrement le sport amateur. Le Conseil fédéral a adopté la modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA).

Assurance accident – La Suva renoue avec les chiffres noirs en 2023, nouvelle baisse des primes en 2025

La Suva a réalisé un résultat d’exercice positif de 309 mios de francs en 2023. La Suva a dégagé une performance de 4.8 % sur ses placements, ce qui a conduit à un résultat net des placements de 2.6 mias de francs. Sur ce montant, la Suva consacre 1 milliard à la constitution de provisions pour risques découlant des placements de capitaux, et 1.1 milliard en faveur des assurés. Une nouvelle réduction de 20 % des primes nettes a été décidée pour 2025, soit un reversement d’environ 730 mios de francs aux assurés. La charge totale des primes pour les assurés tombe ainsi à son niveau le plus bas depuis 40 ans.

Depuis la libéralisation des tarifs, les assureurs privés revoient régulièrement leurs taux de prime et des écarts importants existent sur le marché. Nous recommandons aux entreprises de procéder régulièrement à des appels d’offres pour vérifier la compétitivité de leurs taux.

Prévoyance – Mieux prendre en compte la situation des familles recomposées

L’ordre des bénéficiaires de prestations du pilier 3a au moment du décès du preneur de prévoyance doit pouvoir être modifié. Actuellement, les conjoints ou partenaires enregistrés sont systématiquement avantagés par rapport aux enfants issus d’une précédente relation. Le Conseil fédéral vient d’adopter un rapport analysant diverses variantes pour permettre au preneur de prévoyance de modifier cet ordre et de mieux prendre en compte la situation des familles recomposées.

Assurance invalidité – La réadaptation professionnelle porte ses fruits en Suisse

En 2023, près de 56’000 personnes ont participé à des mesures de réadaptation professionnelle de l’assurance invalidité (AI) en Suisse. Plus de 25’000 ont obtenu un poste ou peuvent retravailler, se félicite l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les réformes successives de l’AI ont renforcé le principe de la réadaptation professionnelle: le droit à la rente est examiné uniquement lorsque toutes les possibilités de réadaptation ont été épuisées.  Cette approche porte ses fruits, selon l’office. Le nombre de participants à des mesures de réadaptation n’a cessé d’augmenter ces dernières années: en 2023, ils étaient plus de 55’800, trois fois plus qu’en 2008. Sur la même période, les coûts ont doublé pour atteindre 886 millions de francs en 2023.

Près de 41’500 personnes ont achevé leur réadaptation professionnelle l’an dernier. Parmi elles, 45% ont pu intégrer le marché du travail, et 15% peuvent retravailler, mais n’ont pas encore trouvé d’emploi.