Pilotes de drones, assurez-vous !

Pilotes de drones, assurez-vous !

Le 24 novembre 2022, la Suisse a décidé de reprendre les dispositions de l’Union européenne (UE) concernant les aéronefs sans pilote à bord (drones, modèles réduits d’aéronefs et aéronefs sans pilote d’autres catégories). Ces nouvelles dispositions s’appliqueront en particulier aux pilotes de drones dès le 1er janvier 2023.

En un mois, depuis l’annonce des nouvelles prescriptions, quelque 10’000 pilotes de drones se sont officiellement enregistrés auprès de la Confédération. Et environ autant d’utilisateurs ont passé un examen d’exploitation.

Ces règles, qui fixent des normes de sécurité et d’exploitation notamment, imposent une formation et un examen pour certaines catégories de drones et définissent des limites de poids, des hauteurs de vol maximales et des restrictions géographiques. Les utilisateurs doivent désormais enregistrer leur appareil auprès de l’OFAC en fonction notamment du poids et de l’équipement de l’engin. En cinq semaines, depuis l’annonce des nouvelles règles, pas moins de 10.000 utilisateurs se sont annoncés, et environ autant ont passé l’examen en ligne en vue d’obtenir le certificat de guidage requis pour les drones pesant 250 grammes et plus.

«La plupart des pilotes sont sérieux et respectent les règles», indique l’OFAC. Les certificats qui avaient été délivrés avant les nouvelles règles, par UAS.gate ou à l’étranger, restent valables. Pour la plupart des appareils, soit ceux de la catégorie dite «ouverte», un enregistrement (gratuit) suffit. Pour d’autres, qui concernent des usages professionnels spécifiques comme l’épandage ou le transport, une autorisation de l’OFAC est nécessaire. Il en va de même pour le survol de certaines zones, notamment près des aéroports ou au-dessus des prisons.

Le porte-parole de l’office fédéral s’attend à une poursuite de l’afflux de demandes, de l’ordre de 8000 à 10.000 par mois. Les drones sont en vogue. A noter que les pilotes sont tenus, avant chaque vol, de consulter les cartes spécifiques publiées par l’OFAC et indiquant les restrictions de vol.

Obligation d’assurance, d’enregistrement et de formation

À compter du 1er janvier 2023, les pilotes devront souscrire une assurance responsabilité civile avec une somme de garantie d’au moins 1 million de francs avant le premier vol de leur drone. Cette obligation s’appliquera à tous les drones d’un poids minimum de 250 g. De plus, la réglementation prévoit que la grande majorité des pilotes de drones s’enregistrent dorénavant en ligne sur la plateforme de l’Office fédéral de l’aviation civile et suivent une formation avec examen sur Internet. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a publié un site internet complet avec une foire aux questions concernant la nouvelle réglementation sur les drones. Merci consulter ce site pour de plus amples informations.

Modèles réduits d’aéronefs

Les exploitants de modèles réduits d’aéronefs qui s’adonnent à leur passion au sein d’un club d’aéromodélisme ou d’une fédération, ou qui déposent une déclaration requise, bénéficient de privilèges étendus. Informations complémentaires sur le site de l’OFAC.

Notre conseil

Si vous pilotez des drones, il faut impérativement que vous possédiez une assurance RC. Il faut ensuite vérifier que votre assurance responsabilité civile privée offre une couverture. En général, les assureurs prévoient dans leur conditions générales une couverture pour les engins jusqu’à un poids maximal de 30kg.