Lettre d’information – février 2024

Prévoyance professionnelle – début d’année en douceur

En janvier, les caisses de pension de l’échantillon UBS ont réalisé une performance moyenne de 0,48% après déduction des frais, alors que celui du Crédit Suisse a progressé de 0.54%.

Le mois de janvier a été marqué par une performance négative pour les obligations en francs suisses, dont le rendement était de -0,40%. En revanche, les actions mondiales ont réalisé les meilleurs résultats, avec une hausse moyenne de 1,77%.

Malgré un début d’année solide en janvier, les marchés boursiers mondiaux ont été affectés par des données macroéconomiques meilleures que prévu, ce qui a entraîné une réévaluation de la politique de la Fed, qui n’était pas suffisamment confiante quant à la capacité de l’inflation à atteindre l’objectif de 2% lors de sa réunion de mars. Cette incertitude quant au calendrier et à la vitesse des baisses de taux a entraîné des performances modérées et négatives pour les obligations européennes et américaines, respectivement.

Prévoyance – Peu de Suisses utilisent leur prévoyance vieillesse pour l’immobilier

Selon une analyse réalisée par Axa, rares sont les Suisses qui puisent dans leurs avoirs de prévoyance professionnelle ou d’un compte 3a pour acquérir un appartement ou une maison. Ainsi, seules 4 personnes sur 1000 affiliées à une fondation collective d’Axa pour la prévoyance professionnelle opèrent un retrait anticipé de leurs avoirs tandis que 4 sur 1000 optent pour leur nantissement. Les trois quarts d’entre elles sont des hommes, lesquels prélèvent en moyenne des montants légèrement plus élevés que les femmes. Selon les chiffres d’Axa, 3 personnes sur 1000 ayant un compte 3a en prélèvent des capitaux chaque année dans ce but, et 15 sur 1000 environ préfèrent le nantissement, certains contrats 3a étant même conclus à cette fin.

Assurances sociales – L’essentiel expliqué simplement

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a achevé sa série de publications visant à fournir des informations de base sur les assurances sociales. Une brochure explique le système des prestations transitoires pour les chômeurs âgés. D’autres brochures ont été publiées sur la prévoyance vieillesse, la prévoyance invalidité, les prestations complémentaires, les allocations pour perte de gain et les allocations familiales. Les publications de la série «L’essentiel expliqué simplement» fournissent des informations de base sur les différentes assurances sociales, présentent leur fonctionnement et expliquent de quelle manière elles se combinent au sein du système de sécurité sociale.

Prévoyance professionnelle – Six milliards d’avoirs de prévoyance non réclamés

En Suisse, le montant des avoirs de prévoyance non réclamés s’élève désormais à six miliards de francs. Les fonds sont répartis sur 900 000 comptes sans adresse valable. Parmi ces comptes, 675 000 présentent un solde inférieur à 5’000 francs. L’année dernière, le montant global d’avoirs LPP non réclamés s’élevait à 5.7 mias de francs.

Pour mémoire, si vous recherchez des avoirs du 2ème pilier, vous pouvez adresser une demande à la Centrale du 2ème pilier. Les données de votre demande seront comparées aux annonces faites par les institutions de prévoyance et les institutions qui gèrent des comptes ou des polices de libre passage. En cas de concordance, vous serez informé(e). Vous pourrez ensuite faire valoir vos éventuels droits directement auprès de l’institution de prévoyance, qui déterminera seule le bien-fondé de votre démarche et un éventuel versement. Pour tout savoir sur les prestations de libre-passage , cliquer sur « n’oubliez pas vos avoirs de prévoyance ! »

Prévoyance professionnelle – Une veuve a-t-elle droit à une rente du 2ème pilier en cas de brève durée du mariage ?

Dans son arrêt 9C_655/2021 du 3 février 2023, le Tribunal fédéral a considéré que le règlement de prévoyance faisait foi.

Un couple, qui vivait en concubinage depuis plus de cinq ans, mais pas sous le même toit, s’était marié au moment où l’assuré était tombé malade. Le décès de l’assuré est survenu deux mois plus tard. L’institution de prévoyance a refusé de servir une rente de veuve au motif que le couple avait vécu moins de cinq ans sous le même toit. Après avoir observé que le règlement de l’institution de prévoyance n’exigeait pas que le couple eût vécu cinq ans sous le même toit, mais eût formé une communauté de vie pendant au moins cinq ans, le Tribunal fédéral a reconnu le droit à la rente de veuve.

Source : GS Consulting, newsletter du 24.02.2024

Assurance accident – Les chiffres des accidents restent stables

En 2023, les entreprises assurées auprès de la Suva ont déclaré environ 494 000 accidents et maladies professionnelles. Avec une hausse globale de 0.3 %, la différence par rapport aux chiffres de l’année précédente est faible. Les accidents professionnels et maladies professionnelles ont augmenté de 0.8 % pour s’établir à environ 186 000 cas, et les accidents durant les loisirs de 0.7 % pour atteindre près de 292 000 cas. Les accidents de personnes inscrites au chômage ou participant à des mesures de l’AI ont diminué de 10.6%, ce qui s’explique notamment par le nouveau recul du nombre de demandeurs d’emploi sur un marché du travail en bonne forme.