Lettre d’information – mai 2023

Prévoyance professionnelle – performance légèrement positive en avril 

En avril, les caisses de pension de l’échantillon UBS ont réalisé une performance moyenne de 0,43% après déduction des frais, ce qui conduit à une performance moyenne de 2.80% depuis le début de l’année.

L’inflation a certes continué de ralentir en avril mais reste globalement à des niveaux élevés. Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale approche de la fin de son cycle de resserrement monétaire mais les conditions de crédit devraient encore se durcir, ce qui va ralentir la croissance économique.

Assurances sociales – Télétravail transfrontalier : OK jusqu’à 49,9 %, mais pas pour la France et l’Italie !

Certains pays de l’UE/AELE ont décidé de conclure un accord permettant aux travailleurs d’exercer jusqu’à 49,9% de leur activité depuis leur pays de résidence sans que cela n’ait d’impact sur les règles de sécurité sociale. En d’autres termes, le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du siège de l’employeur tant qu’il n’exerce pas plus de 49,9% de télétravail depuis son pays de résidence.

Pour l’heure, les pays suivants ont manifesté leur intention de signer ce nouvel accord: Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège.

Retour à l’application des règles ordinaires de sécurité sociale

Les pays de l’UE/AELE qui ne signeront pas le nouvel accord seront soumis aux règles ordinaires qui étaient applicables avant la pandémie, c’est-à-dire:

Les personnes salariées sont assujetties à la sécurité sociale du pays du siège de leur employeur. Elles peuvent travailler depuis leur pays de résidence, moins de 25% de leur taux d’activité sans conséquence. Si le plafond de 25% est atteint ou dépassé, les personnes salariées sont alors soumises à la sécurité sociale de leur pays de résidence, pour l’entier de leur activité. Ces règles s’appliqueront à tous les pays de l’UE/AELE qui n’ont pas signé le nouvel accord. Pour l’instant, la France et l’Italie n’ont pas manifesté leur intention de le signer.

Source : FER

Fiscalité – Télétravail des frontaliers: l’interprétation du côté français se fait attendre

Si un récent accord entre la Suisse et la France permet aux frontaliers de continuer à travailler à distance, il contient une clause sur les voyages d’affaires dont les effets doivent encore être précisés à Bercy.

Pas plus de dix jours de voyages d’affaires par an: c’est la règle à laquelle sont soumis depuis le 1er janvier les travailleurs frontaliers français employés par des firmes suisses. Ce plafond est inclus dans les 40% de télétravail désormais autorisés pour ces salariés. Cette clause sur les déplacements professionnels suscite l’inquiétude des grandes entreprises concernées.

Pour rappel, Berne et Paris s’entendaient sur un accord amiable le 22 décembre dernier offrant des possibilités de télétravail aux frontaliers. L’accord amiable consiste donc concrètement en une interprétation de la règle prévoyant que le statut de frontalier implique pour un salarié de traverser la frontière chaque jour. Sans cet accord, le premier jour de télétravail en France devrait être soumis à l’impôt source français, ce qui n’est pas possible vu l’art. 271 du Code pénal suisse.»

Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) rappelle que pour une personne qui, par exemple, réside à Annemasse et télé-travaille pour un employeur à Genève jusqu’à 40% du temps de travail par année civile, «le droit d’imposer la totalité des salaires revient à l’Etat de l’employeur, donc à la Suisse». Le SFI ne s’exprime toutefois pas sur les conséquences fiscales d’un dépassement des 10 jours de voyages d’affaires tolérés, qui doivent justement être définies dans le cadre des échanges en cours.

Source : AGEFI du 2.05.2023

Assurance accident – 10 500 personnes par an victimes d’une chute au travail, augmentation des accidents de VTT

Le risque d’accident du travail a baissé de 13 % au cours des dix dernières années, informe la Suva. Le nombre de chutes stagne à un niveau élevé. Chaque année, 10 500 personnes sont victimes d’une chute au travail. En comparaison avec d’autres types d’accidents, les victimes de chutes souffrent plus souvent de blessures graves, voire mortelles. L’année dernière, il s’est produit plusieurs accidents graves et mortels à la suite de chutes à travers des toitures en panneaux de fibrociment. Même depuis une faible hauteur, une chute peut avoir des conséquences dramatiques. Sur les 5500 accidents professionnels annuels dans les entreprises assurées à la Suva impliquant une échelle, près de 100 cas découlent sur une invalidité et trois ont une issue fatale.

Au niveau des accidents non-professionnels, c’est le VTT qui voit le nombre d’accidents augmenter sensiblement. Le VTT est un sport qui se pratique en pleine nature. Les fans sont unanimes: il n’existe rien de mieux ! Pourtant, chaque année, les accidents de VTT sur les chemins de montagne et les sentiers forestiers sont nombreux. Rien qu’en 2020, les statistiques LAA ont recensé pas moins de 13’000 accidents chez les personnes actives en Suisse. Selon les extrapolations du BPA, qui regroupe toutes les catégories de la population, ce chiffre atteindrait même les 19’000 cas. C’est deux fois plus qu’il y a dix ans. L’âge moyen des personnes victimes de ce type d’accident est de plus de 50 ans.

Source : Suva

Grêle et tempêtes: les lieux les plus touchés en Suisse

Les statistiques d’AXA font apparaître les années les plus marquées par les intempéries. Les différences sont de taille, puisque pour l’assureur, les coûts peuvent varier entre 50 et 300 millions de francs par an. Le Jura a été le plus touché par la grêle, Schwytz par les inondations et le Tessin par la foudre.

Les voitures grêlées représentent une part importante des sinistres, tant pour ce qui est du nombre de cas que des coûts. Ces vingt dernières années, les cantons du Jura, du Tessin et de Neuchâtel ont particulièrement été touchés, mais aussi ceux de Nidwald, Lucerne, Obwald, Schwytz, Fribourg et Berne. Près de la moitié des sinistres causés par la grêle déclarés à AXA se sont produits dans ces neuf cantons. Ces épisodes sont plus rares dans les cantons de Schaffhouse, de Genève, des Grisons, de Glaris, du Valais et de Thurgovie.

Ces dix dernières années, les dégâts liés à des inondations ont surtout été recensés à Schwytz, suivi par la Thurgovie, Lucerne, Soleure et l’Argovie, cantons dans lesquels AXA décompte plus d’un tiers des sinistres de cette catégorie, sachant que certains événements ont fortement pesé dans la balance. En revanche, les cantons de Nidwald, de Vaud, d’Uri, des Grisons et de Bâle-Ville ont été la plupart du temps épargnés par les inondations sur cette même période.

S’agissant des dommages dus à la foudre, un canton se démarque nettement dans les statistiques: il s’agit du Tessin, qui en a enregistré six fois plus que le reste de la Suisse cette dernière décennie. Le risque y était même plus de 30 fois supérieur à celui de Bâle-Ville, de Nidwald et de Vaud. La raison en est simple: lorsque l’air chaud et humide en provenance de la Méditerranée rencontre la chaîne des Alpes, les courants ascendants et descendants qui en résultent forment des nuages très chargés en électricité, ce qui donne naissance à la foudre.

Source : AXA