Lettre d’information – novembre 2022

Prévoyance professionnelle – Octobre 2022: résultat mensuel réjouissant

L’indice Crédit Suisse des caisses de pension a progressé de 3,62 points, soit 1,95% en octobre 2022; son évolution depuis le début de l’année s’élève donc à -10,00%. La majeure partie de l’évolution positive en octobre est liée aux actions (1,89%). La contribution des actions suisses au rendement est de 0,62% et celle des actions étrangères de 1,27%. Les catégories d’actifs des obligations (+0,14%) et des placements alternatifs (+0,06%) ont également amélioré le résultat mensuel avec des contributions positives au rendement. L’immobilier (-0,03%) et les liquidités (-0,11%) ont pesé sur le rendement mensuel, tandis que les autres catégories de placements sont restées discrètes.

Source : Crédit Suisse

Concubinage: absence de déclaration à la caisse de pension, pas de prestation pour le partenaire survivant

En l’absence d’une déclaration écrite de partenariat de vie signée par les deux partenaires du vivant de la personne assurée d’une institution de prévoyance professionnelle, il n’existe aucun droit à des prestations de survivants. Le Tribunal fédéral a dû juger un cas particulier dans lequel la situation de départ était la suivante : l’assuré décédé d’une caisse de pension laissait deux enfants en bas âge et sa partenaire (concubinage). Le partenariat existait déjà depuis 8 ans et il s’agissait d’enfants communs. Il ressort du règlement de la caisse de pension que les prestations de survivants sont versées aux partenaires sous certaines conditions. Il est également stipulé que le partenariat de vie doit être annoncé par écrit du vivant de la personne concernée, ce que la caisse de pension indique également depuis 2017 sur les certificats annuels de la caisse de pension. En raison de l’absence de déclaration de bénéficiaire écrite, la caisse de pension a décidé de verser des rentes d’orphelin et un capital-décès, mais pas la rente de partenaire. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a soutenu la caisse de pension, car la clause bénéficiaire écrite préalable est une condition réglementaire et donc formelle pour le droit à la rente.

Source : BGER 9C_358/2021

Dans le cadre de nos mandats de gestion, nous vous informons si une telle annonce est exigée par votre caisse de pension et vous accompagnons dans la communication à vos employés.

Assurances – influence de l’inflation sur les primes d’assurances

Ces dernières années, les assureurs nous avaient habitués à augmenter leurs primes en perte de gain maladie pour faire face à l’augmentation de la charge des sinistres. Ces dernières semaines, plusieurs assureurs ont annoncé des augmentations de prime, notamment des assurances véhicules et bâtiments non pas en relation avec la fréquence des sinistres mais en raison de l’augmentation des coûts. Les explications communiquées sont l’augmentation des coûts de réparation, des pièces de rechange, des matériaux et des véhicules de remplacement notamment. Si on peut comprendre ces arguments, on peut aussi s’étonner de la rapidité de l’entrée en vigueur de ces adaptations de tarif, alors que l’inflation en Suisse ne s’élève qu’à env. 3 % depuis le début de l’année. On peut aussi se demander si des baisses de primes seront effectuées aussi rapidement lorsque les prix baisseront.

Heureusement, nous vivons dans un marché libre, où la concurrence permet de comparer les primes et prestations offertes par chaque acteur du marché. Une analyse professionnelle des offres permet aux entreprises de faire encore de belles affaires, avec de substantielles économies de prime à la clé. Il est bien de faire confiance à ses partenaires, il est sage de vérifier régulièrement si cette confiance est toujours méritée.

Assurances sociales – la prévoyance est la préoccupation numéro deux des Suisses

En 2022, l’environnement arrive en tête des préoccupations des Suisses, mais au même niveau qu’en 2021 en termes de pourcentage. Les thèmes de l’AVS/de la prévoyance vieillesse et de l’énergie occupent respectivement les deuxième et troisième positions, tandis que la pandémie ne figure plus parmi les dix inquiétudes majeures. Le thème de l’AVS/de la prévoyance vieillesse arrive en deuxième position avec 37 %. La guerre en Ukraine pèse également sur le moral des Suisses, qui envisagent l’avenir avec nettement moins d’optimisme qu’il y a quelques années. Tels sont les constats dressés par le nouveau baromètre des préoccupations du Crédit Suisse.