Lettre d’information – septembre 2022

Prévoyance professionnelle – Les montagnes russes continuent

L’année 2022 contraste fortement avec une excellente année 2021. Les placements de capitaux des caisses de pensions ont dégagé un rendement de −7.7 % jusqu’à fin août. En conséquence, le degré de couverture moyen a diminué de 115.3 % fin 2021 à 105.1 %. Le capital de prévoyance des employés a été rémunéré à un taux moyen de 3.8 % en 2021. L’année dernière, 92 % des caisses de pensions ont octroyé une rémunération complémentaire. Le taux de conversion a en revanche atteint un nouveau plus bas: à 5.39 %, le taux moyen appliqué a encore reculé de près d’un dixième de point par rapport à l’année précédente. De nouvelles baisses du taux de conversion sont à prévoir pour les années à venir. Tels sont quelques-uns des résultats de l’étude sur les caisses de pensions annuelle de Complementa.

Prévoyance professionnelle – restrictions prévues dans la planification fiscale des retraits de capitaux du 2e pilier

Le 25 septembre 2022, les électeurs suisses voteront sur la réforme AVS 21. Sont soumis au vote d’une part l’augmentation de la TVA, soumise au référendum obligatoire (arrêté fédéral), et le projet de loi sur l’AVS, contre lequel le référendum a abouti le 29 avril. Passées largement inaperçues, deux adaptations de la prévoyance professionnelle limiteront la planification du retrait des prestations en capital du 2e pilier si le peuple suisse dit oui à la réforme AVS 21 :

• Un nouvel article 13a LPP doit limiter le nombre de retraits partiels de la prévoyance professionnelle. Désormais, trois retraits partiels au maximum seront autorisés. Il est probable que l’on entende par là tous les retraits d’une personne de la prévoyance professionnelle (plan de base de la caisse de pension, plans cadres, comptes de libre passage), mais ce point fera probablement l’objet de différentes interprétations. D’une part, cette nouvelle disposition légale limite le nombre de retraits en capital possibles, d’autre part, elle devrait également introduire une uniformisation au niveau suisse, car dans certains cantons, les règles sont aujourd’hui encore plus strictes.

• L’art. 16 OLP (ordonnance sur le libre passage) pourrait être adapté, même si cela ne figure plus explicitement dans le projet – la compétence pour une telle adaptation revient au Conseil fédéral. Il s’agit ici du moment le plus tardif possible pour percevoir les capitaux d’un compte ou d’une police de libre passage. En cas de cessation de l’activité professionnelle à l’âge ordinaire de la retraite ou avant, le capital devrait désormais être retiré au plus tard lorsque l’âge ordinaire de la retraite est atteint (aujourd’hui, il est possible de le retirer jusqu’à cinq ans après). Le maintien de l’avoir de libre passage ne serait alors possible que si la personne concernée exerce encore une activité lucrative. La réglementation du retrait du capital serait donc ici analogue à celle du pilier 3a.

Source : Mendo SA

Assurances sociales : la Suisse occupe la deuxième place pour la sécurité des retraites

Selon le Global Retirement Index (GRI), la Suisse se classe en deuxième position au niveau international derrière la Norvège et devant l’Islande dans le domaine de la sécurité des retraites. Elle a ainsi conservé sa place malgré des notes légèrement moins bonnes que celles de l’année précédente. Les trois risques critiques pour les systèmes de pension sont l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt, qui sont toutefois profitables à long terme mais pénibles à court terme ainsi que la démographie par l’allongement de l’espérance de vie. L’étude GRI a été menée pour la dixième fois déjà par Natixis Investment Managers. Selon le communiqué de presse, 2022 pourrait être l’année la plus difficile de l’histoire récente en ce qui concerne les retraites: l’inflation et les marchés financiers pèsent sur le pouvoir d’achat. De plus, les caisses de pensions font face à un environnement de marché volatil et à une situation éprouvante sur le front des taux d’intérêt.