Les News

de Léman Risk & Consulting

 

Lettre d’information – janvier 2022

Assurances – Congé de deux semaines en cas d’adoption

Le projet de congé d’adoption payé de deux semaines a été adopté par l’Assemblée fédérale, le 1er octobre 2021. Il est soumis au référendum facultatif jusqu’au 20 janvier 2022. Si aucun référendum n’a abouti à cette date, le Conseil fédéral pourra ensuite fixer la date de l’entrée en vigueur, probablement au printemps 2022.

Un congé de deux semaines sera accordé aux personnes actives qui accueillent un enfant de moins de quatre ans dans le but de l’adopter. Les conditions d’octroi de l’allocation d’adoption sont les mêmes que celles de l’allocation de maternité et de paternité : les personnes qui en font la demande doivent être salariées ou avoir le statut d’indépendant à la date de l’accueil de l’enfant ; elles doivent avoir été assurées à l’AVS durant les 9 mois qui précèdent l’accueil de l’enfant et avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période. Les parents adoptifs pourront choisir lequel des deux bénéficiera du congé; ils ont également la possibilité de le partager entre eux, sans toutefois pouvoir le prendre simultanément. Aucune allocation n’est prévue pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou partenaire.

Ce congé de 14 jours devra être pris dans l’année suivant l’accueil de l’enfant en vue de son adoption, sous forme de jours isolés ou de semaines. Il sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Comme pour l’allocation de maternité ou de paternité, l’indemnité journalière correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation, mais le montant de l’allocation ne pourra pas dépasser 196 francs par jour.

Gestion des risques – Télétravail transfrontalier

La pratique du télétravail a connu un essor fulgurant en Suisse lors de la pandémie du Covid-19. Au 3ème trimestre 2021, 39,6% des personnes salariées ont effectué du travail à domicile au moins occasionnellement, selon les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le télétravail concerne un grand nombre de travailleurs frontaliers. Selon l’OFS, 348’000 frontaliers titulaires du permis G étaient actifs en Suisse au deuxième trimestre 2021, dont quelque 150’000 dans les cantons romands. Selon plusieurs études, près de 20% du PIB romand provient des frontaliers.

Or, le télétravail des frontaliers peut avoir des conséquences considérables, tant pour l’employeur que pour l’employé, notamment dans le domaine des assurances sociales et en matière fiscale. Afin d’y voir plus clair, les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie, la Fédération des entreprises romandes, le Groupement des entreprises multinationales et la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse ont élaboré, en collaboration avec l’Antenne romande de l’UPS, le guide du «Télétravail transfrontalier». Ce document répond aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail transfrontalier, mentionne les risques encourus par les employeurs et contient quelques recommandations. Il est mis à disposition de l’ensemble des entreprises en Suisse qui emploient des frontaliers.

Durant la situation sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19, la Suisse et ses voisins européens sont convenus de suspendre l’application de certaines règles. Ainsi, les frontaliers qui travaillent chez eux restent assujettis au régime suisse de sécurité sociale. Ce régime d’exception en l’état, est en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 (pour la France au moins jusqu’au 31 mars 2022). D’un point de vue fiscal, la France et la Suisse se sont également accordées pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquences, dans cette situation de force majeure, sur le régime d’imposition qui leur est normalement applicable. Cet accord est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022.

Engagé

A vos côtés, au service de votre talent. Le succès ne tombe pas du ciel, vous le savez bien en tant qu’entrepreneur ou dirigeant. Les risques font partie intégrantes du développement et de la gestion d’une entreprise. Nous nous engageons à vos côtés pour les gérer activement. Et derrière chaque risque se cache une opportunité, nous vous aiderons à les saisir…

Fiable

Une relation de confiance se construit sur la durée. Vous devez pouvoir compter sur un partenaire professionnel et fiable, qui vous propose différentes options et vous recommande des solutions. Nous mettons notre expertise dans la gestion des risques au service du développement de vos affaires et de vos projets. Vous avez d’autres priorités que de gérer vos contrats d’assurance et de prévoyance, confiez-nous cette tâche. Nous disons ce que nous faisons, et nous faisons ce que nous disons.

Transparent

De la transparence naît la confiance. Le monde des assurances et de la prévoyance semble souvent nébuleux, voire opaque. Notre mission est de le rendre transparent, pour que vous connaissiez le but de chaque franc investi dans vos couvertures. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, nous vous déclarons la source de nos revenus de manière transparente. Car nous visons une relation de confiance sur le long-terme, un vrai partenariat où nous serons deux gagnants.

Vous avez des quetions?

N’hésitez pas à nous contacter !

Léman Risk & Consulting S.A.
Ch. du Closalet 4
1023 Crissier

lemrisco (at) lemrisco.ch

Uniquement sur rendez-vous

FINMA: Registre n° 36'755

Share This

Partager cet article

Partager cet article avec vos amis et vos connaissances!