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de Léman Risk & Consulting

 

Lettre d’information – décembre 2021

Assurances – Couverture des accidents non-professionnels des frontaliers

L’échange électronique des données entre les institutions sociales de l’UE et de l’AELE est généralisé depuis le 1er janvier 2021. Depuis cette date, c’est le lieu de traitement qui détermine le régime juridique applicable. Les conséquences ne sont pas seulement procédurales, elles modifient le droit aux prestations. Hormis la Suisse, tous les Etats de l’UE / AELE traitent les accidents durant les loisirs comme des maladies, ce qui n’est pas le cas en Suisse avec l’assurance LAA qui couvre les accidents non professionnels, ce qui constitue une exception unique en Europe.

Conséquences pour les frontaliers
Les collaborateurs frontaliers peuvent toujours choisir librement un médecin et se faire soigner en France ou en Suisse. Ils peuvent changer de médecin traitant en tout temps.
Si les soins se font en France, les remboursements seront pris en charge conformément à la législation française et selon le tarif social de l’assurance maladie applicable en France. Il en va de même pour les frais en général et les frais de transport en particulier. C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), dont les frontaliers dépendent, qui détermine les prestations. La CPAM prend en charge les frais qui lui seront remboursés par l’assureur suisse et aucune facture ne doit être acquittée au moyen de la carte vitale. Toutes les factures établies en France doivent transiter par la CPAM dont le travailleur frontalier dépend.

Il est important de vérifier que vous possédez, respectivement d’introduire, une clause contractuelle afin de prévoir une prise en charge les différences d’honoraires entre le tarif remboursé par l’assureur de base et les coûts effectifs. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Gestion des risques – comment réagir en cas d’attaque par un rançongiciel (ransomeware) ?

Les attaques cyber se multiplient, quelle que soit la taille des entreprises. Très souvent, ce sont des logiciels qui bloquent l’accès aux données et l’entreprise reçoit une demande de rançon. La Directrice exécutive de la Trust Valley, Mme Lennig Pedron, a récemment expliqué, lors d’un séminaire organisé par la CVCI, les mesures urgentes qui doivent être prises en cas de suspicion d’attaque par rançongiciel :

1. Isoler votre informatique de l’extérieur : couper les connexions Internet, l’accès VPN ou tout autre accès distant.
2. S’assurer que vos sauvegardes sont intègres et les déconnecter du reste de votre infrastructure. Cela permettra de procéder à la restauration ultérieure des systèmes.
3. Contacter la Police cantonale (117) et demander l’entité cybercrime pour annoncer l’incident. Cette entité sera votre point de contact avec les autorités cantonales et vous aidera dans vos démarches (dépôt de plainte et première analyse)
4. Une cellule de crise doit être mise en place le plus rapidement possible avec, au minimum, un représentant légal de la société (chef d’entreprise idéalement), un responsable de la communication, un responsable informatique et une personne avec des compétences en cybersécurité.
5. S’appuyer sur un prestataire spécialisé en Incident Response, qui pourra vous aider dans la gestion technique de l’incident en cybersécurité. La collecte de preuves, via les journaux de connexions (logs) de vos équipements, sera une des premières étapes techniques effectuées afin de comprendre l’attaque et son ampleur.
6. Annoncer l’incident auprès de la Confédération (NCSC / GovCERT) via le site
https://www.report.ncsc.admin.ch/fr.

On peut relever qu’en souscrivant un contrat d’assurance cyber, divers services peuvent être compris dans la police, comme la gestion de crise, les coûts de l’analyse forensiques et parfois également les rançons. La couverture d’assurance prendra elle en charge les pertes d’exploitation, les coûts supplémentaires et d’éventuelles prétentions de tiers.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires sur les couvertures proposées dans les assurances cyber.

Engagé

A vos côtés, au service de votre talent. Le succès ne tombe pas du ciel, vous le savez bien en tant qu’entrepreneur ou dirigeant. Les risques font partie intégrantes du développement et de la gestion d’une entreprise. Nous nous engageons à vos côtés pour les gérer activement. Et derrière chaque risque se cache une opportunité, nous vous aiderons à les saisir…

Fiable

Une relation de confiance se construit sur la durée. Vous devez pouvoir compter sur un partenaire professionnel et fiable, qui vous propose différentes options et vous recommande des solutions. Nous mettons notre expertise dans la gestion des risques au service du développement de vos affaires et de vos projets. Vous avez d’autres priorités que de gérer vos contrats d’assurance et de prévoyance, confiez-nous cette tâche. Nous disons ce que nous faisons, et nous faisons ce que nous disons.

Transparent

De la transparence naît la confiance. Le monde des assurances et de la prévoyance semble souvent nébuleux, voire opaque. Notre mission est de le rendre transparent, pour que vous connaissiez le but de chaque franc investi dans vos couvertures. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, nous vous déclarons la source de nos revenus de manière transparente. Car nous visons une relation de confiance sur le long-terme, un vrai partenariat où nous serons deux gagnants.

Vous avez des quetions?

N’hésitez pas à nous contacter !

Léman Risk & Consulting S.A.
Ch. du Closalet 4
1023 Crissier

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Uniquement sur rendez-vous

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