Télétravail pour les frontaliers français – imposition et assurances sociales

Source : Le Temps du 29.09.2021 par Camille Pagella

L’accord temporaire conclu entre Berne et Paris pendant la première vague de covid, qui suspend les obstacles au télétravail des frontaliers, restera finalement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Alors qu’un modèle hybride entre bureau et télétravail tend à s’installer, Genève plaide pour l’adoption d’une convention durable

Parmi les 90 000 frontaliers genevois, ceux qui travaillent depuis leur domicile ne seront pas imposés en France au moins jusqu’à la fin de l’année. L’accord temporaire sur leur imposition, qui devait prendre fin le jeudi 30 septembre, a été de nouveau prolongé jusqu’au 31 décembre. La nouvelle annoncée par le Secrétariat d’Etat aux questions financières jeudi dernier a été confirmée par Bercy, le Ministère français de l’économie, mercredi matin.

Pour faire face à la situation exceptionnelle induite par la pandémie de Covid-19, la France et la Suisse avaient conclu, le 13 mai 2020, un accord pour simplifier temporairement les modalités d’imposition sur le télétravail. «Suspendant ainsi une convention établie le 9 septembre 1966, selon laquelle un salarié est imposé dans l’Etat où il exerce son travail de manière effective pour éviter une double imposition», détaille Léa Brunaud, juriste spécialiste de la fiscalité suisse et française pour Allo-Déclaration Suisse. Selon ce principe, un frontalier salarié à 100% à Genève qui travaille une journée par semaine à son domicile verrait donc 20% de son salaire imposé en France.

Une situation principalement genevoise
Si près de 180 000 résidents français travaillent en Suisse, l’accord conclu ce jour ne concerne que la moitié d’entre eux: les salariés genevois ou fribourgeois. Car à la convention de 1966 s’est ajouté un accord signé le 11 avril 1983 entre la France et les cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura. «Et il stipule que dans ces cantons les travailleurs frontaliers sont imposés à leur lieu de résidence, donc en France, pour autant qu’ils ne passent pas plus de 45 nuitées par an en Suisse», poursuit Léa Brunaud. Les cantons, eux, reçoivent une compensation à hauteur de 4,5% du salaire brut. En Suisse romande, seuls Fribourg et Genève imposent donc les frontaliers français à la source. Cet impôt a dépassé le milliard de francs à Genève pour l’année fiscale 2019.

Quid de la Sécurité sociale
Aujourd’hui, les interrogations concernent aussi la Sécurité sociale des frontaliers coordonnée non pas par des accords bilatéraux mais par le règlement 883 du Parlement européen accepté par la Suisse. Etabli en 2004, il déclare que les frontaliers ne peuvent pas travailler plus de 25% de leur temps à leur domicile hors de Suisse, sous peine d’être soumis aux assurances sociales de ce lieu de domicile. En ce qui concerne la France, un tel assujettissement peut coûter plus du double aux entreprises et aux salariés.

Comme pour l’exception sur l’imposition, la pandémie amène les pays à revoir cette règle et, pour l’instant, l’assujettissement aux assurances sociales du domicile est suspendu jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein et au moins jusqu’au 15 novembre 2021 pour la France. «Le volet social est beaucoup plus préoccupant pour les travailleurs et les patrons que le volet fiscal, détaille Léa Brunaud. Les charges sociales et patronales sont bien plus élevées en France qu’en Suisse alors que le taux d’imposition peut être assez similaire d’un côté ou de l’autre de la frontière pour une personne célibataire par exemple.»

Reversement à la France?
De son côté, Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat genevoise aux Finances, se réjouit de la prolongation de l’accord et précise que le canton fait actuellement valoir ses intérêts à Berne dans l’optique d’une convention à plus long terme. «Il s’agit pour nous d’assurer que les nouveaux modes de travail puissent être pris en compte sans péjorer les intérêts du canton, explique-t-elle au Temps. Outre l’impact sur les revenus fiscaux et compte tenu de l’évolution des modes de travail, l’impossibilité de parvenir à un accord au terme de cette nouvelle prolongation aurait pour conséquence des lourdeurs administratives qui compliqueraient sensiblement l’engagement de travailleurs frontaliers dans le canton.»

Au bout du lac, une autre question pourrait se poser si l’accord prend fin: celle de la compensation financière que le canton reverse à l’Ain ou à la Haute-Savoie. En 2021, Genève a reversé un total de 326 millions de francs provenant de l’impôt à la source perçu sur les salaires des frontaliers aux deux départements français. Si le télétravail se maintient et que la France récupère une partie des impôts des frontaliers, Genève continuera-t-elle à en reverser chaque année une partie à cette dernière? «Cette question reste encore sans réponse, poursuit la juriste Léa Brunaud. Le cas échéant, elle méritera d’être éclaircie.»